Libérez la puissance
de vos données

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT :

Le présent Contrat a pour objet d'organiser la collaboration entre VERDI et le PARTENAIRE, incluant la définition de périmètre de recherche, la mise en commun de moyens matériels et humains, la production de rapports, ainsi que la valorisation des résultats obtenus.

ARTICLE 2 – DURÉE :

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de signature pour une durée initiale de trois (3) ans. Il pourra être renouvelé par accord exprès et écrit des Parties. En cas de non-renouvellement, les obligations relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle resteront en vigueur.Cette disposition constitue une garantie de continuité, même au terme de la collaboration.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS :

« Résultats » désigne toute donnée, méthode, prototype, logiciel, rapport ou publication générée.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES PARTIES :

VERDI s'engage à mettre à disposition ses compétences scientifiques, ses laboratoires et son personnel qualifié. De plus, les principes d'éthique scientifique et de sécurité devront être respectés à tout moment.